Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0002 du 3 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

74 textes
Arrêté50
Voir 50 textes
Arrêté2 articles · 31 décembre 2025
Réduction du nombre d'inspecteurs techniques de l'action sociale

Arrêté du 31 décembre 2025 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat au sein des services du Premier ministre

Arrêté2 articles · 31 décembre 2025
Création d'un poste de responsable du service social

Arrêté du 31 décembre 2025 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre

Arrêté2 articles · 18 décembre 2025
Modification des règles pour les listes de candidats sapeurs-pompiers

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté9 articles · 19 décembre 2025
Modification des certifications professionnelles militaires

Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

Arrêté4 articles · 27 novembre 2025
Reconnaissance de syndicats représentatifs dans la Mutualité sociale agricole

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 7502)

Arrêté4 articles · 27 novembre 2025
Reconnaissance de syndicats représentatifs dans la Mutualité sociale agricole

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 75X1)

Arrêté4 articles · 27 novembre 2025
Reconnaissance de syndicats dans l'audiovisuel

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642)

Arrêté4 articles · 27 novembre 2025
Reconnaissance de la FNEF dans le cinéma

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique

Arrêté3 articles · 27 novembre 2025
Reconnaissance de la représentativité de deux confédérations d'employeurs dans le secteur du handicap

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413)

Arrêté3 articles · 18 décembre 2025
Reconnaissance de la FEDEA et modification d'un arrêté

Arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations industrielles et commerciales (IDCC n° 0915)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats dans la boulangerie et pâtisserie

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC n° 3255)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats dans les établissements privés de santé

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC n° 0029)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats dans les établissements pour personnes handicapées

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats représentatifs

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (IDCC n° 0637)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats dans le secteur de l'habillement

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC n° 0675)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance syndicale dans les ports de plaisance

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC n° 1182)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats représentatifs dans les transports publics urbains

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC n° 1424)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance du SNPNAC comme syndicat représentatif dans l'aéronautique civile

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC n° 1612)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats dans la convention des taxis

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC n° 2219)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats dans l'industrie des films d'animation

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production de films d'animation (IDCC n° 2412)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance syndicale dans les entreprises de navigation

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats dans le secteur de la propreté

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC n° 3043)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats dans le cinéma

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC n° 3097)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats dans les écoles privées

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats dans les industries électriques et gazières

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats dans le transport maritime

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime (IDCC n° 5521)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats dans les distilleries viticoles

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (IDCC n° 7503)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats dans l'enseignement

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520)

Arrêté5 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats pour les travailleurs temporaires

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Modification des règles de sécurité maritime

Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 140)

Arrêté3 articles · 29 décembre 2025
Sécurisation des systèmes d'information sensibles

Arrêté du 29 décembre 2025 portant approbation de l'instruction particulière n° 2350 relative à la sécurité des systèmes d'information contenant des informations classifiées ou « Diffusion Restreinte »

Arrêté3 articles · 19 décembre 2025
Réservation des vins rosés Coteaux d'Aix-en-Provence

Arrêté du 19 décembre 2025 approuvant et rendant obligatoire la décision du conseil interprofessionnel des vins de Provence de mise en réserve interprofessionnelle de l'appellation Coteaux d'Aix-en-Provence rosé

Arrêté3 articles · 29 décembre 2025
Prolongation de l'accord sur les vins d'Alsace

Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 conclu le 22 juin 2025 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'Alsace

Arrêté3 articles · 29 décembre 2025
Approbation d'un accord sur les vins AOC Ventoux

Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins sous AOC Ventoux rouge et rosé

Arrêté3 articles · 29 décembre 2025
Extension d'un accord sur les pommes de terre pour 2026-2028

Arrêté du 29 décembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) relatif à la contractualisation pour les pommes de terre de consommation et de primeurs destinées au marché du frais

Arrêté3 articles · 29 décembre 2025
Prolongation de l'accord sur les vins de Corse

Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse (CIV Corse)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Modification des règles de conservation et d'accès aux données éducatives

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES »

Arrêté3 articles · 30 décembre 2025
Ajout de pansements hydrocellulaires à la liste des produits remboursables

Arrêté du 30 décembre 2025 portant inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante CONVAFOAM SILICONE des laboratoires CONVATEC au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 11 décembre 2025
Obligation de reconversion par alternance dans les remontées mécaniques

Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Arrêté3 articles · 16 décembre 2025
Nouvel accord sur la formation professionnelle pour les entreprises de climatisation et de réfrigération

Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté3 articles · 16 décembre 2025
Obligation des frais de santé pour les employés du secteur tertiaire

Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté3 articles · 16 décembre 2025
Obligation de trois accords de prévoyance pour les salariés des imprimeries

Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté3 articles · 19 décembre 2025
Obligation d'un accord sur le télétravail dans le tourisme

Arrêté du 19 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté3 articles · 19 décembre 2025
Obligation de prévoyance pour les employés des services à la personne

Arrêté du 19 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Arrêté3 articles · 22 décembre 2025
Obligation de formations en alternance dans le secteur automobile

Arrêté du 22 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté3 articles · 22 décembre 2025
Extension d'un accord dans le secteur de la boucherie-poissonnerie

Arrêté du 22 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie (n° 3254)

Arrêté3 articles · 22 décembre 2025
Arrêté rendant obligatoire un nouvel accord sur les salaires dans la poissonnerie

Arrêté du 22 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie (n° 3254)

Arrêté3 articles · 23 décembre 2025
Arrêté rendant obligatoire une convention collective pour les boulangers et pâtissiers

Arrêté du 23 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (n° 3255)

Arrêté3 articles · 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 sur les salaires dans l'édition

Arrêté du 23 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)

Arrêté3 articles · 23 décembre 2025
Obligation de complémentaire santé pour les bureaux d'études

Arrêté du 23 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Nouvelles règles de salaire pour les employés des domaines skiables

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur salaires et formation

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les salaires et l'indemnité de départ à la retraite

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prime d'ancienneté

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la prime d'ancienneté

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Rhône

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la durée minimale de travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis1 article
Obligation d'avenants sur l'invalidité et la reconversion dans le secteur des déchets

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance pour les cadres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les cotisations de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur le régime de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur les frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Avis1 article
Obligation d'avenants sur les avantages sociaux et la formation

Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis2 articles
Recrutement d'un secrétaire administratif handicapé au ministère de la justice

Avis relatif au recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs au ministère de la justice au titre de l'année 2026

Avis1 article
Création d'un poste de chef de service pour la sécurité pénitentiaire

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Création d'un poste pour l'insertion et la probation

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Nomination d'un nouveau directeur pour l'ANDPC

Avis de vacance du poste de directeur général de l'Agence nationale du développement professionnel continu

Avis1 article
Changement des prix des produits de santé

Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires à absorption importante CONVAFOAM SILICONE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

46 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Nomination d'une sous-directrice des finances du Premier ministre

Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2025
Retraite d'une commissaire générale de police

Arrêté du 17 décembre 2025 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 janvier 2026
Nomination d'un chef de service au ministère de l'intérieur

Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 19 décembre 2025
Démission et remplacement d'un notaire

Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2025
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2025
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2025
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2025
Nomination d'un notaire salarié et obligation de publication

Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2025
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2025
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2025
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2025
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2025
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2025
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2025
Nomination d'une notaire salariée et publication obligatoire

Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2025
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2025
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2025
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2025
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 30 décembre 2025
Vente d'une part sociale par un greffier de tribunal de commerce

Arrêté du 30 décembre 2025 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 décembre 2025
Transformation d'un cabinet de greffiers en SELAS

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 décembre 2025
Fin des fonctions d'une notaire à Reims

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 31 décembre 2025
Changement de poste pour un notaire en Loire-Atlantique et Ille-et-Vilaine

Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2025
Retraite d'un inspecteur général des finances

Arrêté du 19 décembre 2025 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 décembre 2025
Autorisation d'exercice pour trois ophtalmologistes

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2025
Nomination de Mme Fofana Hawa dans un hôpital

Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2025
Nomination d'un directeur général par intérim

Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination du directeur général par intérim du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2025
Certification réussie pour quatre futurs agents de direction

Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale des lauréats de la troisième session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2025

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2025
Nomination de Karima Benbakoura au CNOUS

Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2025
Acceptation de démissions d'élèves fonctionnaires stagiaires

Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative2 articles · 2 janvier 2026
Nomination d'une nouvelle sous-préfète

Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme ALOUANE (Samira)

DécretMesure nominative2 articles · 2 janvier 2026
Nomination d'une sous-préfète à Vouziers

Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète de Vouziers - Mme TRINQUIER (Sandrine)

DécretMesure nominative2 articles · 2 janvier 2026
Nomination de Hayat Slimani comme sous-préfète

Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Haute-Savoie - Mme SLIMANI (Hayat)

DécretMesure nominative2 articles · 2 janvier 2026
Décret sur la mobilité des sous-préfets

Décret du 2 janvier 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - M. JULIA (Ludovic)

DécretMesure nominative2 articles · 2 janvier 2026
Nomination de Stella Chene comme sous-préfète

Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - Mme CHENE (Stella)

DécretMesure nominative2 articles · 2 janvier 2026
Nomination de Margaux Schneider comme sous-préfète

Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe - Mme SCHNEIDER (Margaux)

DécretMesure nominative2 articles · 2 janvier 2026
Nomination de Flora Seguin comme secrétaire générale

Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon (groupe III) - Mme SEGUIN (Flora)

DécretMesure nominative2 articles · 2 janvier 2026
Nomination d'un sous-préfet à Saint-Malo

Décret du 2 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (groupe III) - M. ICHÉ (Jean-Bernard)

DécretMesure nominative2 articles · 2 janvier 2026
Nomination d'un officier de gendarmerie comme sous-préfet

Décret du 2 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Lisieux - M. MONPIERRE (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 30 décembre 2025
Modification des fonctions de M. Francis LAMY

Décret du 30 décembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. LAMY (Francis) (rectificatif)

DécretMesure nominative2 articles · 2 janvier 2026
Réintégration d'un inspecteur des finances et paiement d'une somme

Décret du 2 janvier 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. CHOUC (Antoine)

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Nomination d'un nouvel ambassadeur en Malaisie

Décret du 31 décembre 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie - M. ABENSOUR (Marc)