JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Arrêté du 30 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment son article R. 743-43-1,

Arrête :

Article 1

M. PARMENTIER (Jean-Marc, Valérie), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras, Société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence d'Arras (Pas de Calais), a pour projet de céder une (1) part sociale détenue au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras, Société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », pour le prix de 7 407,40 (sept mille quatre-cent sept euros et quarante centimes) euros.

Article 2

Les dossiers de candidature doivent être adressés avec la mention « personnel et confidentiel », à l'attention de Me Jean-Marc PARMENTIER, greffe du tribunal de commerce d'Arras, 13, rue Roger-Salengro, BP 41005, 62008 Arras Cedex, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception.

Article 3

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 février 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Bressand