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Décret du 2 janvier 2026

portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - M. JULIA (Ludovic)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur la mobilité des sous-préfets

Résumé. Un sous-préfet peut quitter son poste pour de nouvelles fonctions, avec l'accord du Premier ministre et du ministre de l'intérieur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Départ d'un sous-préfet des Pyrénées-Orientales

Résumé. Un sous-préfet demande à quitter son poste pour de nouvelles fonctions.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales (groupe IV), exercées par M. Ludovic JULIA, administrateur de l'Etat du premier grade. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Décret du 2 janvier 2026
Article 1
Article 2