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Décret du 2 janvier 2026

portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. CHOUC (Antoine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un inspecteur des finances et paiement d'une somme

Résumé. Un inspecteur des finances doit payer une somme pour être réintégré, et plusieurs ministres sont responsables de l'application de cette règle.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles de M. Antoine CHOUC ;

Vu la lettre de l'intéressé en date du 10 octobre 2025,

Décrète :

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Réintégration d'un inspecteur des finances avec obligation de paiement

Résumé. Un inspecteur des finances est réintégré dans son corps et doit payer une somme prévue par un décret.

M. Antoine CHOUC, inspecteur des finances, est réintégré, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances et radié des cadres.
L'intéressé est astreint au paiement de la somme prévue à l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) susvisé.

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Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 2 janvier 2026 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Décret du 2 janvier 2026
Article 1
Article 2