JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 portant extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1

er

octobre 2024 (n° 3255) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025,

Arrête :

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC n° 3255), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,73 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 29,90 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,66 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,17 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,54 %.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain