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Arrêté du 31 décembre 2025

fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un poste de responsable du service social

Résumé. Un nouveau poste de responsable du service social est créé dans les services du Premier ministre.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 (Organisation des inspecteurs techniques de l'action sociale) relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2025 (Réduction du nombre d'inspecteurs techniques de l'action sociale) fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat au sein des services du Premier ministre,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Création d'un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale

Résumé. Un poste de responsable du service social est créé dans les services du Premier ministre.

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale), l'emploi suivant constitue un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre :

DIRECTION INTITULE DU POSTE
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre - sous-direction des ressources humaines. Responsable du service social

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Arrêté du 31 décembre 2025
Article 1
Article 2