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Arrêté du 23 décembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)

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Reconnaissance de syndicats dans les écoles privées

Résumé. Un arrêté reconnaît quatre syndicats dans les écoles privées et précise leur représentativité pour les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Reconnaissance de syndicats dans l'enseignement privé

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans les écoles privées non lucratives.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Répartition de la représentativité syndicale dans l'enseignement privé

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats dans l'enseignement privé non lucratif pour la négociation des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans l'enseignement privé), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,63 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 29,91 % ;
  • le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) : 22,15 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 9,31 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 supprime trois articles d'un autre arrêté du 12 juin de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juin 2025Art. 1Arrêté du 12 juin 2025Art. 2Arrêté du 12 juin 2025Art. 3
- Arrêté du 12 juin 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4