Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 20 novembre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 novembre 2025,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 75X1), les organisations syndicales suivantes :
- Syndicat national des agents de direction de la mutualité sociale agricole (SNADMSA) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
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Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- Syndicat national des agents de direction de la mutualité sociale agricole (SNADMSA) : 85,51 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,49 %.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain