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Arrêté du 23 décembre 2025

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 140)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité pour les navires, en précisant les contrôles, les documents nécessaires et le rôle des sociétés de classification.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier la division 130 « Délivrance des titres de sécurité » ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 1004e session en date du 1er octobre 2025,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires en actualisant les procédures de contrôle et les références réglementaires.

Les divisions 130 et 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour la sécurité et l'inspection des navires) et 3 (Mise à jour des références réglementaires pour les sociétés de classification) du présent arrêté.

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1 cité

Article 2

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Modification des règles pour la sécurité et l'inspection des navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les inspections de navires, les permis de navigation et la compétence des centres de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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5 modifiés

Article 3

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Mise à jour des références réglementaires pour les sociétés de classification

Résumé. Les règles pour les sociétés de classification des navires sont mises à jour avec les dernières résolutions de l'Organisation Maritime Internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 4

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4