Article 1
1 version
1 cité
JORF n°0002 du 3 janvier 2026
Arrêté du 23 décembre 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier la division 130 « Délivrance des titres de sécurité » ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 1004
e
session en date du 1
er
octobre 2025,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.12, Art. 130.13, Art. 130.6, Art. 130.71, Art. Annexe 130-A.3 > >
1 version
5 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.3, Art. 140.4, Art. Annexe 140-A.1 > >
1 version
3 modifiés
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel