Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC n° 3043), les organisations syndicales suivantes :

• la Confédération générale du travail (CGT) ;
• la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
• la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
• la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er (Reconnaissance syndicale dans la convention collective de la propreté)Art. 1Reconnaissance syndicale dans la convention collective de la propretéQuatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans le secteur de la propreté., pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche)Art. L.2232-6Conditions de validité d'un accord de branchePour qu'un accord de branche soit valable, il faut qu'il soit signé par des syndicats ayant au moins 30% des voix et qu'aucun syndicat majoritaire ne s'y oppose., le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

• la Confédération générale du travail (CGT) : 37,98 % ;
• la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,52 % ;
• la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,62 % ;
• la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,88 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.