JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Arrêté du 18 décembre 2025

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-23 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-73 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 17 décembre 2025,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 2022 > > Art. 4 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion