Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 2022 > > Art. 4 > >
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-23 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-73 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 17 décembre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 2022 > > Art. 4 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion