Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales (Organisation des collectivités territoriales)Organisation des collectivités territorialesCe code explique comment les villes, départements et régions de France sont organisés et gérés selon des règles spécifiques., notamment son article R. 1424-23 (Création d'un comité consultatif pour les sapeurs-pompiers volontaires)Art. R.1424-23Création d'un comité consultatif pour les sapeurs-pompiers volontairesUn comité consultatif est créé pour les sapeurs-pompiers volontaires, avec des représentants élus et des règles de fonctionnement fixées par le ministre. ;

Vu le code de la sécurité intérieure (Code de la sécurité intérieure)Code de la sécurité intérieureLe Code de la sécurité intérieure explique comment la France protège ses citoyens et ses institutions, avec des règles pour les secours, l'ordre public et les polices., notamment son article R. 723-73 (Rôle du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires)Art. R.723-73Rôle du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontairesLe comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires donne son avis sur les questions générales concernant les pompiers volontaires, comme leur engagement et leur sécurité. ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 17 décembre 2025,

Arrête :

Fait le 18 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion