Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Convocations

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 7 janvier 2026
A 9 h 30 (Salle René Monory) ;
Captation.
1° Audition de Mme Sylvie Bermann, ancienne ambassadrice de France en Chine, au Royaume-Uni et en Russie ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs : lundi 5 janvier 2026, à 12 heures.
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir : lundi 5 janvier 2026, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire : lundi 5 janvier 2026, à 12 heures.
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : lundi 5 janvier 2026, à 12 heures.