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Arrêté du 23 décembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC n° 0675)

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Reconnaissance de syndicats dans le secteur de l'habillement

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 reconnaît six syndicats dans le secteur de la vente d'habillement et précise leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs), notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Reconnaissance des syndicats dans la vente d'habillement

Résumé. Six syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans le secteur de la vente d'habillement.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC n° 0675), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour une convention spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance des syndicats dans la vente d'habillement)er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,28 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,97 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 16,86 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,62 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,73 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,54 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4