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Arrêté du 23 décembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime (IDCC n° 5521)

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Reconnaissance de syndicats dans le transport maritime

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 reconnaît trois syndicats pour représenter les travailleurs du transport maritime et précise leur répartition des voix pour les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Reconnaissance de syndicats dans le transport maritime

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs du transport maritime.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime (IDCC n° 5521), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC).

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Répartition des voix syndicales dans le transport maritime

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats représentatifs pour les négociations collectives dans le transport maritime.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le transport maritime), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 62,12 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,52 % ;
  • le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) : 10,36 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de mars 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 2022Art. 1Arrêté du 18 mars 2022Art. 2Arrêté du 18 mars 2022Art. 4
- Arrêté du 18 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4