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Arrêté du 29 décembre 2025

portant approbation de l'instruction particulière n° 2350 relative à la sécurité des systèmes d'information contenant des informations classifiées ou « Diffusion Restreinte »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurisation des systèmes d'information sensibles

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2025 approuve une nouvelle instruction pour mieux protéger les systèmes d'information sensibles et annule un ancien arrêté sur le sujet.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-9-1 (Protection des lieux abritant des secrets de défense nationale) ;

Vu le code pénal, notamment son article 413-9 (Définition et protection des secrets de la défense nationale) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 (Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale) portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2022 (Protection des secrets de défense) portant approbation de l'instruction ministérielle n° 2300 relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Approbation d'une instruction sur la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté approuve une instruction pour sécuriser les systèmes d'information sensibles.

L'instruction particulière n° 2350 sur la sécurité des systèmes d'information classifiés et sur la gestion des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information, annexée au présent arrêté, est approuvée.

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité informatique

Résumé. Un ancien arrêté sur la sécurité des systèmes d'information pour certains ministères est annulé.

L'arrêté du 19 mai 2016 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information des organismes et des établissements sous la tutelle du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable est abrogé.

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Publication d'un arrêté sans son annexe

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel sans son annexe.

Le présent arrêté sera publié sans son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Arrêté du 29 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3