Arrêté du 19 décembre 2025

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de défense mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2023 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 4 novembre 2025 et du 8 décembre 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 21 novembre 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 28 novembre 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 19 décembre 2025,

Arrête :

Article 1

Créé le 4 janvier 2026 · En vigueur depuis le 20 juillet 2026

Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau	Intitulé de la certification professionnelle	Code NSF	Durée	Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative "services aux entreprises"
6	Coordinateur en VAE	332t 333t 315	5 ans	Secrétariat général pour l'administration : - Défense mobilité
5	Technicien assistance à distance des systèmes d'information et de communication (technicien Centre National d'Appui à Distance)	326r	5 ans	Commissariat au numérique de défense (CND) : sous-direction des ressources humaines et organisation (SD RHO) ; pôle environnement numérique de travail (POENT).
5	Responsable pédagogique en tir de riposte	333 344	5 ans	Armée de terre : - 1^er régiment de parachutistes d'infanterie de Marine (1^er RPIMa) ; - École de l'infanterie (EI) Marine nationale : - École des fusiliers marins (ECOFUS) Armée de l'air et de l'espace : - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)
Commission professionnelle consultative "industrie"
5	Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'armes et installations automatisées	250p	5 ans	Marine nationale : - Pôle écoles Méditerranée (PEM)
5	Chef d'équipe électrotechnicien opérationnel	255r	5 ans	Armée de l'air et de l'espace : - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
4	Technicien d'exploitation et de maintenance des systèmes d'armes et installations automatisées	250r	5 ans	Marine nationale : - Pôle écoles Méditerranée (PEM)
4	Électrotechnicien opérationnel	255r	5 ans	Armée de l'air et de l'espace : - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Commission professionnelle consultative "mobilité et logistique"
6	Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien option circulation aérienne - superviser les activités spécifiques à un organisme de circulation aérienne d'aérodrome ; option opérations aériennes - contrôle en route : Superviser les activités spécifiques à un organisme de contrôle dit "en route" ; option opérations aériennes - contrôle tactique : Superviser les activités spécifiques à un organisme de défense aérienne et de contrôle tactique fixe, déployable ou aéroporté.	311r	5 ans	Armée de terre : - État-major de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre (EM-EALAT) Marine nationale : Centre d'Entraînement et de Formation de l'Aéronautique navale (CEFAé) Armée de l'air et de l'espace : - Brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien (BACEA)
5	Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance	333t	5 ans	Armée de terre : - École des drones Armée de l'air et de l'espace : - Centre d'initiation et de formation des équipages drones (CIFED) - Commando parachutiste de l'Air n° 10 (CPA10) Marine nationale : - Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique (CFAé)
Commission professionnelle consultative "mer et navigation intérieure"
6	Superviseur hydrographe	117b	5 ans	Marine nationale : - Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)

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Article 2

Créé le 4 janvier 2026

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1^er.

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