JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Arrêté du 19 décembre 2025

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de défense mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2023 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 4 novembre 2025 et du 8 décembre 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 21 novembre 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 28 novembre 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 19 décembre 2025,

Arrête :

Article 1

Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

| Niveau | Intitulé de la certification professionnelle | Code NSF |Durée| Organismes délivrant
la certification
professionnelle | |------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------|-----|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » | | | | | | 6 | Coordinateur en VAE |332t
333t
315|5 ans| Secrétariat général pour l'administration :
- Défense mobilité | | 5 | Technicien assistance à distance des systèmes d'information et de communication (technicien Centre National d'Appui à Distance) | 326r |5 ans| Commissariat au numérique de Défense (CND) :
- Pole environnement numérique de travail (POENT) | | 5 | Responsable pédagogique en tir de riposte | 333
344 |5 ans|Armée de terre :
- 1er régiment de parachutistes d'infanterie de Marine (1er RPIMa) ;
- École de l'infanterie (EI)
Marine nationale :
- École des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)| | Commission professionnelle consultative « industrie » | | | | | | 5 | Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'armes et installations automatisées | 250p |5 ans| Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM) | | 5 | Chef d'équipe électrotechnicien opérationnel | 255r |5 ans| Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) | | 4 | Technicien d'exploitation et de maintenance des systèmes d'armes et installations automatisées | 250r |5 ans| Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM) | | 4 | Électrotechnicien opérationnel | 255r |5 ans| Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) | | Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » | | | | | | 6 |Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien
- option circulation aérienne - superviser les activités spécifiques à un organisme de circulation aérienne d'aérodrome ;
- option opérations aériennes - contrôle en route : Superviser les activités spécifiques à un organisme de contrôle dit « en route » ;
- option opérations aériennes - contrôle tactique : Superviser les activités spécifiques à un organisme de défense aérienne et de contrôle tactique fixe, déployable ou aéroporté.| 311r |5 ans| Armée de terre :
- État-major de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre (EM-EALAT)
Marine nationale :
Centre d'Entraînement et de Formation de l'Aéronautique navale (CEFAé)
Armée de l'air et de l'espace :
- Brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien (BACEA) | | 5 | Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance | 333t |5 ans| Armée de terre :
- École des drones
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'initiation et de formation des équipages drones (CIFED)
- Commando parachutiste de l'Air n° 10 (CPA10)
Marine nationale :
- Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique (CFAé) | |Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure »| | | | | | 6 | Superviseur hydrographe | 117b |5 ans| Marine nationale :
- Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) |

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2020 > > Art. 1 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2020 > > Art. 1 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2020 > > Art. 1 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2022 > > Art. 1 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2022 > > Art. 1 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2023 > > Art. 1 > >

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de défense mobilité,

F. Sternenberg