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Arrêté du 19 décembre 2025

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Démission et remplacement d'un notaire

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société qu'il crée, tout en devenant associé de cette même société.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. ROBERT (Christophe), notaire à la résidence de Bohain-en-Vermandois (Aisne), est acceptée.

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Remplacement d'un notaire dans l'Aisne

Résumé. Un notaire nommé Christophe Robert démissionne et est remplacé par une société du même nom à Bohain-en-Vermandois.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe ROBERT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bohain-en-Vermandois (Aisne), en remplacement de M. ROBERT (Christophe).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Christophe Robert est nommé notaire associé dans sa propre société à Bohain-en-Vermandois.

M. ROBERT (Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe ROBERT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bohain-en-Vermandois (Aisne).

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4