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Arrêté du 23 décembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC n° 1612)

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Reconnaissance du SNPNAC comme syndicat représentatif dans l'aéronautique civile

Résumé. Un arrêté reconnaît le SNPNAC comme seul syndicat représentatif pour les navigants de l'aéronautique civile, lui permettant de négocier des accords dans leur convention collective.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Reconnaissance syndicale dans l'aéronautique civile

Résumé. Un arrêté reconnaît le SNPNAC comme syndicat représentatif pour les navigants de l'aéronautique civile.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC n° 1612), les organisations syndicales suivantes :

- le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC).

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Représentativité syndicale dans l'aéronautique civile

Résumé. Le SNPNAC est le seul syndicat représentatif pour négocier des accords dans la convention collective du personnel navigant.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans l'aéronautique civile), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) : 100,00 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2Arrêté du 22 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4