Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale)Decret sur les officiers de la gendarmerie nationaleCe décret explique comment devenir officier de gendarmerie, leur formation et leur avancement. portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets)Règles pour les préfets et sous-préfetsCe décret organise les règles de nomination, de durée de service et de qualifications des préfets et sous-préfets, ainsi que leurs conditions de travail et leur rémunération. relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, notamment ses articles 10 (Conditions de nomination aux emplois de sous-préfet)Art. 10Conditions de nomination aux emplois de sous-préfetLe décret dit qui peut devenir sous-préfet en fonction de leur expérience et de leur poste.-II (2°) et 11 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux)Classement des emplois de préfets et secrétaires générauxCet arrêté classe différents postes de préfets, secrétaires généraux et directeurs de cabinet dans des groupes spécifiques selon leur département ou leur ville. modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V ;
Vu le procès-verbal de la commission de sélection établi le 30 janvier 2025,
Décrète :