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Arrêté du 23 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de conservation et d'accès aux données éducatives

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'accès aux données des élèves, qui seront conservées plus longtemps, et facilite l'accès sécurisé pour les chercheurs.

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-8 (Publication annuelle des résultats des centres de formation) ;

Vu la loi du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination en matière de statistique ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, et au comité du secret statistique ;

Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 (Protection des données personnelles en France) pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2022 (Création du système INSERJEUNES pour le suivi professionnel des jeunes) portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES »,

Arrêtent :

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Modification des titres des ministres responsables du système INSERJEUNES

Résumé. Le système INSERJEUNES change les titres des ministres responsables, mais garde le même but pour suivre l'insertion professionnelle des jeunes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux données sur les jeunes en formation

Résumé. Les chercheurs et agents accèdent aux données sur les jeunes en formation sous conditions précises, avec un sous-traitant pour la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la durée de conservation des données d'identité

Résumé. La durée de conservation des données d'identité des élèves et apprentis passe de 3 à 5 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance,

M. Tomasini

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

M. Houdebine

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4