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Arrêté du 22 décembre 2025

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie (n° 3254)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord dans le secteur de la boucherie-poissonnerie

Résumé. Un nouvel accord pour les bouchers et poissonniers devient obligatoire pour tous dès la publication de cet arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2025 (Obligation de certaines parties d'une convention collective pour les boucheries-poissonneries) portant extension de la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 2-TC du 15 octobre 2025 à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 19 novembre 2025 (NOR : TRST2532072V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 10 décembre 2025,

Arrête :

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Nouvel avenant obligatoire dans la convention de la boucherie-poissonnerie

Résumé. Un nouvel accord pour les bouchers et poissonniers devient obligatoire pour tous.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024, les stipulations de l'avenant n° 2-TC du 15 octobre 2025 à la convention collective nationale susvisée.

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Application immédiate des nouvelles règles pour les bouchers et poissonniers

Résumé. Les règles d'un accord supplémentaire pour les bouchers et poissonniers s'appliquent dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté concernant une convention collective

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord dans le secteur de la boucherie-poissonnerie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2025/45, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 22 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3