JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025,

Arrête :

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire, couvert par l'ensemble des accords nationaux professionnels figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Article 2

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,47 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,87 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,58 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,40 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,45 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,23 %.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain