Sont reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire, couvert par l'ensemble des accords nationaux professionnels figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

• la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
• la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
• la Confédération générale du travail (CGT) ;
• la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
• la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
• l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Dans le secteur mentionné à l'article 1 (Reconnaissance des syndicats dans le travail temporaire)Art. 1Reconnaissance des syndicats dans le travail temporaireSix syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs temporaires en France.^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche)Art. L.2232-6Conditions de validité d'un accord de branchePour qu'un accord de branche soit valable, il faut qu'il soit signé par des syndicats ayant au moins 30% des voix et qu'aucun syndicat majoritaire ne s'y oppose., le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

• la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,47 % ;
• la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,87 % ;
• la Confédération générale du travail (CGT) : 19,58 % ;
• la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,40 % ;
• la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,45 % ;
• l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,23 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.