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Arrêté du 30 décembre 2025

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Fin des fonctions d'une notaire à Reims

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire à Reims et doit être publié dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics),

Arrête :

Article 1

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Fin des fonctions d'une notaire à Reims

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée à Reims.

Il est mis fin aux fonctions de Mme LAINÉ (Gwenaël), en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES-REIMS », à la résidence de Reims (Marne).

1 version

Article 2

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau des officiers publics ministériels,

S. Bressand

Arrêté du 30 décembre 2025
Article 1
Article 2