Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC n° 0029), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,89 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 32,81 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,48 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,16 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,66 %.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.