Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972), les organisations syndicales suivantes :

• la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
• la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
• la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
• la Confédération générale du travail (CGT).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er (Reconnaissance des syndicats dans la convention collective des employés de bureau)Art. 1Reconnaissance des syndicats dans la convention collective des employés de bureauQuatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employés de bureau dans les entreprises de navigation., pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche)Art. L.2232-6Conditions de validité d'un accord de branchePour qu'un accord de branche soit valable, il faut qu'il soit signé par des syndicats ayant au moins 30% des voix et qu'aucun syndicat majoritaire ne s'y oppose., le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

• la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 32,18 % ;
• la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,95 % ;
• la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,67 % ;
• la Confédération générale du travail (CGT) : 12,20 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.