Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972), les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).
1 version
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 32,18 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,95 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,67 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 12,20 %.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
1 version
4 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain