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Arrêté du 31 décembre 2025

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de poste pour un notaire en Loire-Atlantique et Ille-et-Vilaine

Résumé. Un notaire quitte ses fonctions dans plusieurs offices et est nommé associé dans une nouvelle société à Nantes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Retrait d'un notaire de plusieurs offices

Résumé. Un notaire, M. Walsh de Serrant, quitte ses fonctions dans plusieurs offices en Loire-Atlantique et Ille-et-Vilaine.

Le retrait de M. WALSH DE SERRANT (Patrice, Eudes, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Herblain (Loire-Atlantique), d'un office de notaire à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine), de deux offices de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), d'un office de notaire à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) et d'un office de notaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), est accepté.

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Changement de notaire à Nantes

Résumé. Un nouveau notaire remplace un ancien à Nantes.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EDIT NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires », dans l'office dont cette dernière était titulaire suivant arrêté du 29 avril 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (NOR : JUSC2010977A).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. M. Walsh de Serrant est nommé notaire associé dans une société à Nantes.

M. WALSH DE SERRANT (Patrice, Eudes, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EDIT NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Bressand

Arrêté du 31 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4