Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 12 juin 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 ;
Vu l'accord du 17 juin 2025 relatif au régime de prévoyance des salariés cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 ;
Vu l'accord du 17 juin 2025 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel de la République française du 3 juillet 2025 (NOR : TSST2518612V) et du 12 juillet 2025 (NOR : TSST2519616V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission de la protection sociale complémentaire), rendu lors de la séance du 8 décembre 2025,
Arrête :
