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Arrêté du 22 décembre 2025

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie (n° 3254)

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Arrêté rendant obligatoire un nouvel accord sur les salaires dans la poissonnerie

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la poissonnerie, dès la publication de cet arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs), notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2025 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 6-P du 15 octobre 2025 relatif aux salaires, à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 19 novembre 2025 (NOR : TRST2532072V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

Article 1

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Nouvel avenant sur les salaires dans la poissonnerie

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la poissonnerie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024, et dans leur propre champ d'application professionnel (secteur de la poissonnerie), les stipulations de l'avenant n° 6-P du 15 octobre 2025 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.

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Article 2

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Application des nouvelles règles salariales dans la poissonnerie

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires dans la poissonnerie commencent à s'appliquer dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Article 3

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2025/45, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 22 décembre 2025
Article 1
Article 2
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