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Arrêté du 30 décembre 2025

portant inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante CONVAFOAM SILICONE des laboratoires CONVATEC au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de pansements hydrocellulaires à la liste des produits remboursables

Résumé. Deux nouveaux pansements de la marque CONVATEC sont ajoutés à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale pour le traitement des plaies.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 11 mars 2025,

Arrêtent :

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Ajout de deux pansements hydrocellulaires à la liste des produits remboursables

Résumé. Deux nouveaux pansements hydrocellulaires de la marque CONVATEC sont ajoutés à la liste des produits remboursables pour le traitement des plaies aiguës et chroniques.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique « Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Laboratoires CONVATEC (CONVATEC) », les produits suivants sont ajoutés comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1367168 Pansement anatomiq absorp imp, 247,01 cm2, CONVATEC, CONVAFOAM SILICONE MULTISITE, B/10
Pansement adhésif anatomique hydrocellulaire à absorption importante, CONVAFOAM SILICONE MULTISITE, de surface 247,01 cm2 en boîte de 10 pansements.
DESCRIPTION
Le pansement CONVAFOAM SILICONE est un pansement hydrocellulaire adhésif, de forme anatomique et de géométrie non standard.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser (sacrum, talon, coude, genou).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les pansements hydrocellulaires CONVAFOAM SILICONE de forme anatomique peuvent rester en place jusqu'à 7 jours. Les pansements doivent être changés plus tôt quand cela est cliniquement indiqué, et ils peuvent être utilisés au long cours.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
CONVAFOAM SILICONE MULTISITE (19,8 × 14 cm) : référence 423255.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2031.
1389951 Pansement anatomiq absorp imp, 399,16 cm2, CONVATEC, CONVAFOAM SILICONE LG SACRAL, B/5
Pansement adhésif anatomique hydrocellulaire à absorption importante, CONVAFOAM SILICONE LG SACRAL de surface 399,16 cm2 en boîte de 5 pansements.
DESCRIPTION
Le pansement CONVAFOAM SILICONE est un pansement hydrocellulaire adhésif, de forme anatomique et de géométrie non standard.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser (sacrum, talon, coude, genou).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les pansements hydrocellulaires CONVAFOAM SILICONE de forme anatomique peuvent rester en place jusqu'à 7 jours. Les pansements doivent être changés plus tôt quand cela est cliniquement indiqué, et ils peuvent être utilisés au long cours.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
CONVAFOAM SILICONE LG SACRAL (24 × 21 cm) : référence 423256.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2031.
1365991 Pansement anatomiq absorp imp, 261,99 cm2, CONVATEC, CONVAFOAM SILICONE SM SACRAL, B/5
Pansement adhésif anatomique hydrocellulaire à absorption importante, CONVAFOAM SILICONE SM SACRAL de surface 261,99 cm2 en boîte de 5 pansements.
DESCRIPTION
Le pansement CONVAFOAM SILICONE est un pansement hydrocellulaire adhésif, de forme anatomique et de géométrie non standard.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser (sacrum, talon, coude, genou).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les pansements hydrocellulaires CONVAFOAM SILICONE de forme anatomique peuvent rester en place jusqu'à 7 jours. Les pansements doivent être changés plus tôt quand cela est cliniquement indiqué, et ils peuvent être utilisés au long cours.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
CONVAFOAM SILICONE SM SACRAL (20 × 16,5 cm) : référence 423257.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2031.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Ajout de pansements hydrocellulaires à la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté ajoute des pansements spécifiques à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 30 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3