JORF n°0083 du 6 avril 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège
- Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
- Décision du 16 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 avril 2025 précisant les modalités techniques des moyens de télécommunication audiovisuelle utilisés par certains conseils de discipline des avocats
- Arrêté du 3 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une première session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en septembre et octobre 2025)
- Décision du 28 mars 2025 modifiant la décision du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
- Arrêté du 3 avril 2025 autorisant l'expérimentation d'une formation initiale et continue en « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en sauvetage aquatique » par la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport
- Arrêté du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
- Arrêté du 4 avril 2025 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la direction de l'administration pénitentiaire
- Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-316 du 4 avril 2025 relatif aux prélèvements effectués par les techniciens de laboratoire médical
- Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation
- Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie
- Décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Rapport relatif au décret n° 2025-317 du 4 avril 2025 portant annulation de crédits
- Décret n° 2025-317 du 4 avril 2025 portant annulation de crédits
- Décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales
- Décret n° 2025-319 du 5 avril 2025 portant attribution de produits résultant de la rémunération des services rendus par l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- Arrêté du 5 mars 2025 modifiant la liste des services statistiques ministériels
- Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 29 mars 2025 pris en application de l'article D. 321-14 du code de l'énergie relatif aux critères techniques et économiques utilisés afin de garantir la pertinence des investissements inscrits dans les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
- Arrêté du 1er avril 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 1er avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère des armées
- Arrêté du 3 avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux Essais dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 3 avril 2025 portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 27 mars 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cepoy (Loiret)
- Arrêté du 27 mars 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Tupigny (Aisne)
- Arrêté du 27 mars 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pinon (Aisne)
- Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Arrêté du 28 mars 2025 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire pour délivrer la formation « agent de sûreté de l'installation portuaire »
- Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Ajaccio, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Bastia, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Biarritz, dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA La Rochelle, dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Montpellier, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Nice, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Poitiers, dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Provence, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Pyrénées, dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 600 Monts-de-Randon, dans la région de Monts-de-Randon (Lozère), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 35 Paris Saclay Versailles, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 35 Toussus-le-Noble, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 604 La Ferté Alais, dans la région de La Ferté-Alais (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Biscarrosse, dans la région de Biscarrosse (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Quiberon, dans la région de Quiberon (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 1er avril 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)
- Arrêté du 3 avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux, dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
- Arrêté du 3 avril 2025 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique pour les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole en 2025
- Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort »
- Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des dérogations prévues à l'article D. 732-170 du code rural et de la pêche maritime
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er avril 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice
- Arrêté du 2 avril 2025 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 4 avril 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 avril 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 6 mars 2025 portant constatation de désignation et nomination des membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
- Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
- Ministère des armées
- Arrêté du 25 mars 2025 portant attribution de l'équivalence du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des praticiens étrangers
- Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2025
- Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
- Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Arrêté du 3 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-136 du 12 mars 2025 autorisant la SARL 100% à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100% dans la zone Pau local
- Décision n° 2025-137 du 12 mars 2025 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100% souvenirs dans la zone Pau étendu
- Décision n° 2025-138 du 12 mars 2025 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FG Dance dans la zone Marseille intermédiaire
- Décision n° 2025-139 du 12 mars 2025 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone La Rochelle étendu
- Décision n° 2025-140 du 12 mars 2025 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Nantes étendu
- Décision n° 2025-141 du 12 mars 2025 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Oxygène dans la zone Nice intermédiaire
- Décision n° 2025-142 du 12 mars 2025 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone La Rochelle Local
- Décision n° 2025-143 du 12 mars 2025 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone de La Roche-sur-Yon
- Décision n° 2025-144 du 12 mars 2025 autorisant la SARL Berbère Radio Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone Nice étendu
- Décision n° 2025-145 du 12 mars 2025 autorisant l'association Radio Aqui FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aqui FM dans la zone d'Arcachon
- Décision n° 2025-146 du 12 mars 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Gironde dans la zone d'Arcachon
- Décision n° 2025-147 du 12 mars 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Provence dans la zone Marseille local
- Décision n° 2025-148 du 12 mars 2025 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mistral dans la zone Nice local
- Décision n° 2025-149 du 12 mars 2025 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fun Radio Provence dans la zone Marseille local
- Décision n° 2025-150 du 12 mars 2025 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone Nantes local
- Décision n° 2025-151 du 12 mars 2025 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Rennes étendu
- Décision n° 2025-152 du 12 mars 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone Nice local
- Décision n° 2025-153 du 12 mars 2025 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100% chansons françaises dans la zone Nantes étendu
- Décision n° 2025-154 du 12 mars 2025 autorisant l'association Radios chrétiennes en France-RCF Vendée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF en Vendée dans la zone de La Roche-sur-Yon
- Décision n° 2025-155 du 12 mars 2025 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM Béarn dans la zone Pau local
- Décision n° 2025-156 du 12 mars 2025 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL2 Côte d'Azur dans la zone Nice Local
- Décision n° 2025-157 du 12 mars 2025 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL2 Marseille dans la zone Marseille local
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