JORF n°0083 du 6 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du CTA La Rochelle

Résumé Une zone spéciale pour surveiller l'aviation a été mise en place à La Rochelle.
Mots-clés : Aviation Contrôle du trafic aérien

Il est créé une région de contrôle (CTA), identifiée CTA La Rochelle, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Article 2

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Publication des règles d'utilisation de l'espace aérien CTA La Rochelle

Résumé Les règles qui définissent où et quand on peut voler dans la zone CTA La Rochelle sont publiées en ligne sur le site officiel de l'aviation civile.
Mots-clés : aviation civile réglementation aéroportuaire espace aérien

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 2.1.2 UTA - CTA - LTA.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient effectif le 17 avril 2025.
Mots-clés : arrêté entrée en vigueur date

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2025.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey