Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l’arrêté du 21 avril 2022
Résumé Cet arrêté modifie quatre sections d’un décret précédent afin de mettre à jour la réglementation.
Mots-clés : décret arrêté législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2022 > > Art. 6, Art. 13, Art. 14, Art. 18 > >
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