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Décret n°2025-317 du 4 avril 2025

portant annulation de crédits

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Suppression de crédits budgétaires pour un projet spécifique

Résumé. Le décret supprime environ 123 millions d'euros prévus pour un projet spécifique, enlevant les fonds alloués aux engagements et paiements.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025,
Décrète :

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Suppression des financements prévus dans le cadre du Programme

Résumé. Ce décret supprime les fonds prévus : il enlève environ huit millions d'euros destinés aux engagements et plus de cent quinze millions aux paiements du projet cité.

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 8 776 800,00 € en autorisations d'engagement et de 115 420 336,24 € en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Exécution du décret

Résumé. Les deux ministres doivent mettre en œuvre le texte.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulation des crédits pour la mission sociale

Résumé. Le gouvernement supprime les fonds prévus pour le travail, l'emploi et les ministères sociaux.

Fait le 4 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Décret n°2025-317 du 4 avril 2025
Article 1
Article 2
Annexe