En vigueur depuis le 7 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des financements prévus dans le cadre du Programme
Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 8 776 800,00 € en autorisations d'engagement et de 115 420 336,24 € en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version