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Arrêté du 4 avril 2025

fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget des dépenses de santé pour l'année 2025

Résumé. L'arrêté fixe le budget pour les soins de santé en 2025, avec une partie pour les dépenses courantes et une autre pour les soins à long terme.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale), L. 174-1 (Budget annuel pour les soins de santé) et L. 174-5 (Prise en charge des soins dans les établissements de longue durée) ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 (Loi du 28 février 2025 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment son article 97 (Objectifs nationaux de dépenses pour les régimes obligatoires de base en matière d'assurance maladie),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Objectif budgétaire assurance maladie – année fiscale 2025

Résumé. L’arrêté fixe un objectif global de dépenses à €1 817 300 000 en 2025 : €400 000 000 pour la dotation annuelle et €1 417 300 000 destinés aux soins de longue durée.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) est fixé à 1 817,3 millions d'euros pour 2025.
La part de cet objectif affectée à la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) est fixée à 400 millions d'euros pour 2025.
La part de cet objectif affectée aux dépenses des unités de soins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de sécurité sociale (Prise en charge des soins dans les établissements de longue durée) est fixée à 1 417,3 millions d'euros pour 2025.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2025 sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Arrêté du 4 avril 2025
Article 1
Article 2