JORF n°0083 du 6 avril 2025

Arrêté du 3 avril 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES ;

Vu le courrier de la DGAC n° 24/045 en date du 6 novembre 2024, les courriers d'Air Antilles en date des 26 novembre 2024 et 12 décembre 2024 ainsi que les différents échanges entre la DGAC et Air Antilles,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d’un arrêté – modification de son art. 3

Résumé Cet article annonce une mise à jour qui modifie le texte d’un arrêté antérieur (Art. 3) afin d’y apporter des ajustements ou clarifications.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2024 > > Art. 3 > >

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet