Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d’un arrêté – modification de son art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 24 mai 2024Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES ;
Vu le courrier de la DGAC n° 24/045 en date du 6 novembre 2024, les courriers d'Air Antilles en date des 26 novembre 2024 et 12 décembre 2024 ainsi que les différents échanges entre la DGAC et Air Antilles,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2024Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 7 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet