JORF n°0083 du 6 avril 2025

Arrêté du 3 avril 2025

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du CTA Bordeaux

Résumé Une zone spéciale pour contrôler le trafic aérien à Bordeaux a été créée.
Mots-clés : Aviation Contrôle du trafic aérien

Il est créé une région de contrôle (CTA), identifiée CTA Bordeaux, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Article 2

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Publication des limites et règles d'utilisation de l'espace aérian CTA Bordeaux

Résumé Les frontières et les règles d'usage de l'espace aérian CTA Bordeaux sont publiées en ligne sur le site eAIP France.
Mots-clés : aviation civile information aéronautique réglementation spatiale

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 2.1.2 UTA - CTA - LTA.

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Article 3

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Entrée en Vigueur

Résumé Cet arrêté prend effet le 17 avril 2025.
Mots-clés : Réglementation aéronautique

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2025.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey