JORF n°0083 du 6 avril 2025

Arrêté du 3 avril 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 9 février 2009

Résumé Un vieux texte est changé pour être plus moderne.
Mots-clés : arrêtés modifications législatives

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 et 3.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexées

Résumé Un nouvel arrêt modifie les règles contenues dans la partie annexe IX d'un décret antérieur.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe IX > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendment to Annex IX

Résumé This short legal notice says it changes some rules in Annex IX of a previous decree.
Mots-clés : Regulation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe IX > >

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

M. Chevrier