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Arrêté du 3 avril 2025

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2025 met à jour les règles d'immatriculation des véhicules pour les rendre plus modernes.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Modification de l’arrêté du 9 février 2009

Résumé. Un vieux texte est changé pour être plus moderne.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février) et 3 (Amendment to Annex IX).

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Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2025 modifie l'annexe IX de l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IX → Version 9
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe IX
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Amendment to Annex IX

Résumé. This short legal notice says it changes some rules in Annex IX of a previous decree.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IX → Version 9
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe IX

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

M. Chevrier

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Arrêté du 3 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4