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Arrêté du 3 avril 2025

portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Suppression d'une zone de contrôle commercial en Gironde

Résumé. Un arrêté supprimant une zone de contrôle des activités commerciales en Gironde entre en vigueur le 17 avril 2025.

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 24 janvier 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Abrogation d’un arrêtée créant un espace contrôlé dans la Gironde

Résumé. Un arrêté ayant créé un espace spécial dans la Gironde pour contrôler les activités commerciales y a été aboli.

L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Bordeaux (Gironde) est abrogé.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté du 3 avril 2025

Résumé. Cet arrêté commence à s’appliquer le 17 avril 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2025.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est prévu pour être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Arrêté du 3 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3