JORF n°0083 du 6 avril 2025

Arrêté du 28 mars 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19, R. 5332-28, R. 5332-49 à R. 5332-54 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire ;

Vu l'arrêté du 20 février 2024 relatif à l'agrément d'un organisme de formation en sûreté portuaire délivrant la formation « agent de sûreté de l'installation portuaire »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'Agence SURTYMAR comme organisme de formation en sûreté portuaire

Résumé L'agence SURTYMAR est autorisée à former des agents de sûreté portuaire du 1er mai 2025 au 30 avril 2027.
Mots-clés : sûreté portuaire formation professionnelle réglementation

La société mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la formation suivante :

| Société |Formation « Agent de sûreté de l'installation portuaire » (ASIP)| | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|-------------| | A compter du : | Jusqu'au : | | |Agence SURTYMAR
Immeuble le Crimée
107, avenue Henri Fréville
BP 10704
35207 Rennes Cedex 2| 1er mai 2025 |30 avril 2027|

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ports,

S. Cubier