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Arrêté du 1er avril 2025

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation budgétaire de l'État pour diverses dépenses

Résumé. Le gouvernement alloue environ 130 millions d'euros pour différentes dépenses comme l'éducation et la défense.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 130 178 636,04 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Ouverture des crédits budgétaires pour l’année 2025

Résumé. Le gouvernement ouvre un crédit total d'environ 130 millions d’euros à utiliser en engagements et paiements dans le budget général.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 130 178 636,04 € en autorisations d'engagement et de 130 178 636,04 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition du budget de l'État

Résumé. L'État dit combien il va dépenser pour chaque chose importante comme l'école ou l'armée.

Fait le 1er avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025
Article 1
Article 2
Annexe