JORF n°0083 du 6 avril 2025

Arrêté du 4 avril 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3, 2° et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu la demande de dérogation formulée par la direction de l'administration pénitentiaire le 4 avril 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux taux d'encadrement pour la formation continue des formateurs premiers secours

Résumé La direction des prisons peut changer les règles sur le nombre de surveillants nécessaires lors du cours pour former les volontaires en premiers secours.
Mots-clés : Administration pénitentiaire Formation continue Premiers secours

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre susvisé, la direction de l'administration pénitentiaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement de la formation continue de formateur aux premiers secours citoyen, mentionnée dans l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé.

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Article 2

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Dérogation à la formation continue des formateurs aux premiers secours

Résumé On peut désormais former seulement quatre personnes plutôt que cinq lors des cours du 7‑8 avril au PIFAG Martinique.
Mots-clés : Formation Sécurité Dérogation

Cette dérogation est valable pour la formation suivante :

- formation continue de formateurs aux premiers secours citoyen qui se déroulera du 7 au 8 avril 2025 au pôle interrégional de formation Antilles Guyane (PIFAG) de la Martinique (972) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 4 au lieu de 5.

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Article 3

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Dérogation à la règle d'encadrement pour formation de premiers secours

Résumé On autorise une baisse du nombre minimum de stagiaires si on remplace le manque par des agents sauveteurs lors des exercices pratiques.
Mots-clés : Formation Dérogation Sécurité

Cette dérogation est accordée à la condition de compenser le manque de candidats par des agents sauveteurs, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini