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Arrêté du 4 avril 2025

portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la direction de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les formations aux premiers secours en Martinique

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2025 permet de réduire le nombre de participants et de surveillants lors des formations aux premiers secours en Martinique.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes), et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours), 2° et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu la demande de dérogation formulée par la direction de l'administration pénitentiaire le 4 avril 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Dérogation aux taux d'encadrement pour la formation continue des formateurs premiers secours

Résumé. La direction des prisons peut changer les règles sur le nombre de surveillants nécessaires lors du cours pour former les volontaires en premiers secours.

En application de l'article 4 (Dérogation pour une formation de secourisme en Martinique) de l'arrêté du 21 décembre susvisé, la direction de l'administration pénitentiaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement de la formation continue de formateur aux premiers secours citoyen, mentionnée dans l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours).

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Dérogation à la formation continue des formateurs aux premiers secours

Résumé. On peut désormais former seulement quatre personnes plutôt que cinq lors des cours du 7‑8 avril au PIFAG Martinique.

Cette dérogation est valable pour la formation suivante :

- formation continue de formateurs aux premiers secours citoyen qui se déroulera du 7 au 8 avril 2025 au pôle interrégional de formation Antilles Guyane (PIFAG) de la Martinique (972) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 4 au lieu de 5.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Dérogation à la règle d'encadrement pour formation de premiers secours

Résumé. On autorise une baisse du nombre minimum de stagiaires si on remplace le manque par des agents sauveteurs lors des exercices pratiques.

Cette dérogation est accordée à la condition de compenser le manque de candidats par des agents sauveteurs, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Dérogation pour une formation de secourisme en Martinique

Résumé. Un arrêté autorise une exception pour une formation de secourisme en Martinique, réduisant le nombre minimum de participants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Arrêté du 4 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4