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Arrêté du 1er avril 2025

portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille

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Suppression d'une zone de contrôle aérien à Puyricard

Résumé. Un arrêté supprime une zone de contrôle du trafic aérien près de Puyricard et annule le décret qui l'avait créée.

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Suppression de la zone réglementée LF‑R 272 Puyricard

Résumé. La zone spéciale pour le contrôle du trafic aérien à Puyricard est retirée.

Il est supprimé la zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Abrogation de la zone réglementée LF‑R 272 Puyricard

Résumé. Le décret qui avait créé la zone aérienne spéciale à Puyricard est annulé.

L'arrêté du 6 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille, est abrogé.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté prend effet le 17 avril 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2025.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Suppression d'une zone réglementée aérienne

Résumé. Un arrêté supprime une zone réglementée près d'Aix-en-Provence et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4