Section précédente

Section parente

Arrêté du 1er avril 2025

portant ouverture de crédits de fonds de concours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation budgétaire et publication d'informations officielles en 2025

Résumé. Le gouvernement alloue des millions d'euros pour le budget général de 2025 et fixe les règles pour publier des informations officielles.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 24 418 689,91 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 7 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires 2025

Résumé. Le gouvernement ouvre des crédits d’environ 42 775 714,93 € en autorisations d’engagement et 24 418 689,91 € en crédits de paiement pour le budget général.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 42 775 714,93 € en autorisations d'engagement et de 24 418 689,91 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du budget de l'État pour 2025

Résumé. L'État répartit son budget pour 2025 entre différents domaines comme la défense et l'éducation.

Fait le 1er avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025
Article 1
Article 2
Annexe