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Arrêté du 1er avril 2025

portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Bastia, dans la région d'information de vol de Marseille

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Création d'une zone spéciale pour surveiller les vols autour de Bastia

Résumé. Un nouvel espace aérien surveillé est créé près de Marseille pour mieux contrôler les vols autour de la région de Bastia.

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Création du CTA Bastia

Résumé. Une zone spéciale a été créée à Marseille pour surveiller les vols autour de la région appelée CTA Bastia.

Il est créé une région de contrôle (CTA), identifiée CTA Bastia, dans la région d'information de vol de Marseille.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Publication des limites de l’espace aérien CTA Bastia

Résumé. Les frontières latérales et verticales de la zone CTA Bastia sont mises à disposition en ligne via le site eAIP France.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 2.1.2 UTA - CTA - LTA.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient effectif le 17 avril 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2025.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel pour informer sur les nouvelles règles de l'aviation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025
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Article 2
Article 3
Article 4