JORF n°0083 du 6 avril 2025

Arrêté du 3 avril 2025

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 24 janvier 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone CTA à Bordeaux

Résumé Une nouvelle zone de contrôle aérien a été établie à Bordeaux pour les essais.
Mots-clés : Aviation Contrôle aérien Bordeaux

Il est créé une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux Essais dans la région de Bordeaux (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Article 2

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Publication des limites géographiques et réglementaires du CTA Bordeaux Essais

Résumé Les frontières latérales, verticales ainsi que les règles d’usage de cet espace sont publiées en ligne sur le site eAIP France.
Mots-clés : aéronautique information CTA

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 2.1.2 UTA - CTA - LTA.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté prend effet le 17 avril 2025.
Mots-clés : Arrêtés Vigence Aviation civile

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2025.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun