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Décret n°2025-315 du 4 avril 2025

relatif à l'organisation de la formation au collège

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Modification des règles pédagogiques au collège

Résumé. Un décret change les règles pour les cours au collège, en permettant plus de flexibilité dans l'organisation des classes et en ajoutant un accompagnement spécial pour les élèves de quatrième et troisième.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Décrète :

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Modification de l'organisation des enseignements au collège

Résumé. Le décret permet d'enseigner les cours de sixième et cinquième en classe ou en groupes, tout en supprimant les règles sur la durée des pauses et les exceptions pour les établissements privés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un accompagnement pédagogique spécifique pour les classes de quatrième et troisième

Résumé. Le collège ajoute un accompagnement spécifique pour les classes de quatrième et troisième, en laissant aux établissements le choix de sa mise en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification sans changement de l'article D375-2

Résumé. Le décret du 4 avril 2025 modifie le code de l'éducation sans changer l'article D375-2.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Date d’entrée effective

Résumé. Le présent décret entrera d'effet le 6 juillet 2025.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 6 juillet 2025.

En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Responsabilités ministérielles

Résumé. Les ministres de l’éducation, des outre‑mer et de l’agriculture doivent mettre en œuvre ce décret.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2025

Décret n°2025-315 du 4 avril 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5