JORF n°0083 du 6 avril 2025

Décret n°2025-315 du 4 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article D332‑4 du Code de l’éducation

Résumé Le décret remplace les règles qui fixent les horaires et programmes d’enseignement au collège.
Mots-clés : Éducation Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-4 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret modifiant le code de l’éducation sur la formation au collège

Résumé Le décret change les règles du Code de l’éducation pour préciser comment chaque collège doit aider ses élèves à acquérir le socle commun.
Mots-clés : Éducation Décret Collège Formation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-5 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article D375‑2 du Code de l’éducation

Résumé Un nouveau décret change la règle qui s’applique aux écoles à Wallis‑et‑Futuna.
Mots-clés : Éducation Décret Wallis-et-Futuna

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D375-2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d’entrée effective

Résumé Le présent décret entrera d'effet le 6 juillet 2025.
Mots-clés : décret entrée_en_vigueur

Le présent décret entre en vigueur à compter du 6 juillet 2025.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles

Résumé Les ministres de l’éducation, des outre‑mer et de l’agriculture doivent mettre en œuvre ce décret.
Mots-clés : Ministère Décret Exécution

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard