Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des enseignements au collège
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de la flexibilité d'enseignement pour les classes de sixième et cinquième et suppression de règles de durée et de pause
- Code de l'éducationArt. D332-4
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