Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu l'article L. 3414-1 du code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France ;
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 19 mars 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2001 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2025.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
François Rebsamen