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Arrêté du 4 avril 2025

relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales

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Réorganisation de la direction générale des collectivités locales

Résumé. Un arrêté réorganise la direction générale des collectivités locales avec trois postes clés et entre en vigueur le 7 avril 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu l'article L. 3414-1 du code de la défense (Rôle de l'établissement public d'insertion de la défense) ;

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 (Création de Business France pour soutenir l'exportation des entreprises françaises) relatif à l'agence Business France ;

Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 19 mars 2025,

Arrêtent :

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Réorganisation de la direction générale des collectivités locales

Résumé. La direction générale des collectivités locales est réorganisée avec un directeur général, un directeur adjoint et un directeur de cabinet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté du 4 avril 2025

Résumé. Cet arrêté commence à s’appliquer le 7 avril 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2025.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Arrêté du 4 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3