JORF n°0083 du 6 avril 2025

Décision du 1er avril 2025

Le directeur national de la sécurité publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination du directeur national de la sécurité publique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation d’actes au nom du Ministre – Madame Stéphanie Cherbonnier

Résumé Le ministre donne à Mme Cherbonnier le pouvoir d’authentifier tous ses actes officiels ainsi que ses missions en France et hors territoire.
Mots-clés : Délégation Sécurité publique Ministère de l'intérieur

Délégation est donnée à Mme Stéphanie CHERBONNIER, inspectrice générale, directrice nationale adjointe de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

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Article 2

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Résumé

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger :
Mme Stéphanie TRUCHASSOU, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major.
Mme Lauriane ALOMENE, commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major.

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Article 3

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Délégation de signature pour actes de constatation et d'attestation

Résumé Certaines personnes peuvent signer les documents qui confirment que le travail a été effectué.
Mots-clés : delegation signature actes administratifs

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :
Mme Stéphanie TRUCHASSOU, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major.
Mme Lauriane ALOMENE, commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major.
Mme Coralie BELHADEF, brigadier-chef, cheffe de la section communication.
M. Nuno ROCHA, brigadier-chef, à la section budget et logistique.

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Article 4

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Définitive délégations financières

Résumé Le ministre confie à plusieurs cadres la capacité de signer les documents financiers et administratifs liés au budget.
Mots-clés : Délégation Administration publique Finances publiques

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et par ailleurs délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait :
Mme Céline PASTOR-MIGNOT, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division RH, finances, soutien de proximité.
Mme Kélasson MAHAN-LORET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des sections du budget et de la logistique (jusqu'au 30 avril 2025).
Mme Diana ETIK, secrétaire administrative de classe normale, à la section budget et de la logistique.
M. Claude ZANDRONIS, adjoint administratif principal de deuxième classe, à la section budget et de la logistique.
M. Louis BONISSENT, adjoint administratif principal de deuxième classe, à la section budget et de la logistique.
Mme Aïssé SIBY, adjointe administrative principale de deuxième classe, à la section budget et de la logistique.
Mme Blelou DIOMANDE-GUE, adjointe administrative principale de deuxième classe, à la section budget et de la logistique.

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Article 5

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Déléguation de signatures sur les pièces financières FIRPI

Résumé Le ministre délégué donne le pouvoir de signer les pièces comptables liées aux frais d'investigation, renseignement, protection et intervention (FIRPI) à deux commissaires.
Mots-clés : délégation

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) :
Mme Stéphanie TRUCHASSOU, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major.
Mme Lauriane ALOMENE, commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major.

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Article 6

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Délégation de signature pour ordres de mission et pièces comptables FIRPI

Résumé Des responsables peuvent signer les missions en France et gérer les dépenses liées à la sécurité.
Mots-clés : Administration Sécurité Gestion financière

A la sous-direction de l'ordre public et des mobilités, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) :
M. Eric HEIP, contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public et des mobilités.
M. Sébastien ABADIE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités.
M. Thibaut DELAUNAY, commissaire de police, chef de la division nationale de la lutte contre le hooliganisme.

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Article 7

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Délégation d'autorisation pour la sous-direction

Résumé M. Alexandre Bonneville est autorisé à signer les ordres de mission en France et à certifier les services effectués.
Mots-clés : délégation signature ordre de mission service fait

A la sous-direction de la sécurité du quotidien et des partenariats, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait :
M. Alexandre BONNEVILLE, contrôleur général, sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats.

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Article 8

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Délégation de signature d'ordres de mission à la sous‑direction du pilotage et de la performance

Résumé Le ministre confie à Mme Arnaud‑Guidoux et M Alixant le pouvoir signé des ordres missions en France pour cette sous‑direction.
Mots-clés : Administration Délégation Pilotage Performance Ordre de mission

A la sous-direction du pilotage et de la performance, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Marie-Laure ARNAUD-GUIDOUX, contrôleuse générale, sous-directrice du pilotage et de la performance.
M. Loïc ALIXANT, contrôleur général, adjoint à la sous-direction du pilotage et de la performance.

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Article 9

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Attribution d’une délégation signataire dans le Département Numérique

Résumé Le ministre confie la signature d’ordres de mission à deux chefs du service digital.
Mots-clés : Administration Département numériques Signature

Au département numérique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Isabelle LUCA, commissaire de police, cheffe du département numérique.
Mme Anne DUPOND, commandante de police, cheffe du pôle application.

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Article 10

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Délégation pour signatures d’actes au sein du département numérique

Résumé Le ministre confie à Mme Isabelle LUCA et M Frédéric GIGOU la capacité à signer des documents attestant que les services numériques ont été réalisés.
Mots-clés : délégation signature acte de constatation attestation service fait département numérique

Au département numérique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :
Mme Isabelle LUCA, commissaire de police, cheffe du département numérique.
M. Frédéric GIGOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la conduite de l'innovation.

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Article 11

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Annulation DNSP du 29 juillet 2024

Résumé La décision qui permettait à certains responsables d’apposer leur signature est annulée.
Mots-clés : Délégation Abrogation

La décision du 29 juillet 2024 portant délégation de signature (DNSP) est abrogée.

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Article 12

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Publication officielle

Résumé Cette décision sera affichée dans le Journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2025.

P. Tireloque