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Arrêté du 5 avril 2025

portant réintégration (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État est réintégré dans ses fonctions à partir du 15 avril 2025.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 513-17 (Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'État) ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-2 et R.* 135-6 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2022 (Nomination du directeur général de l'OFPRA) portant maintien en détachement ;

Vu la demande présentée par M. Julien BOUCHER,

Arrêtent :

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Réintégration d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État est réintégré dans ses fonctions à partir du 15 avril 2025.

M. Julien BOUCHER, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 15 avril 2025.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 5 avril 2025
Article 1
Article 2