JORF n°0083 du 6 avril 2025

Arrêté du 5 avril 2025

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 513-17 ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-2 et R.* 135-6 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2022 portant maintien en détachement ;

Vu la demande présentée par M. Julien BOUCHER,

Arrêtent :

Article 1

M. Julien BOUCHER, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 15 avril 2025.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin