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Arrêté du 5 mars 2025

modifiant la liste des services statistiques ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des services statistiques ministériels

Résumé. Le gouvernement met à jour la liste des services chargés de produire des statistiques pour les ministères.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;

Vu le décret n° 2025-11 du 8 janvier 2025 (Décret sur les responsabilités du ministre de l'Éducation nationale) relatif aux attributions de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2025-14 du 8 janvier 2025 (Coordination des actions de soutien aux victimes) relatif aux attributions du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu le décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 (Décret sur l'organisation des politiques sociales et de santé) relatif aux attributions de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

Vu le décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 (Décret définissant les attributions du ministre de l'économie) relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

Vu le décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 (Décret sur les responsabilités du ministre des Armées envers les rapatriés) relatif aux attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 2025-24 du 8 janvier 2025 (Décret sur les missions du ministre de la Culture) relatif aux attributions de la ministre de la culture ;

Vu le décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 (Décret relatif aux missions du ministre de l'aménagement du territoire) relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ;

Vu le décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 (Décret sur les attributions du ministre de l'Agriculture) relatif aux attributions de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Vu le décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 (Modernisation des services publics et gestion des fonctionnaires) relatif aux attributions du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification ;

Vu le décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 (Décret définissant les missions du ministre des sports) relatif aux attributions de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Mise à jour de la liste des services statistiques ministériels

Résumé. Le gouvernement remplace la liste actuelle des services qui font les statistiques pour le ministère par une nouvelle version dès que l’arrêté est publié.

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Redéfinition des services statistiques ministériels

Résumé. Les services statistiques sont mieux définis pour chaque ministère.

Fait le 5 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Arrêté du 5 mars 2025
Article 1
Article 2
Annexe